Recherche - CADA

31/12/2020 Santé Dossier médical personnel Délégué

Avis 20202841
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Copie de son dossier médical établi sur la période du 29 décembre 2004 au 5 mai 2007...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Communication de ses dossiers médicaux : 1) le dossier médical géré par la médecine des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20203478
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les dossiers de demande de titre...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Santé
Avis 20203584
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier médical correspondant à son séjour à la...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse

Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les courriers de saisine du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20202569
Mairie de Colombes

Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé