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Ministère de la défense Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20162016
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...

09/06/2016 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20131778
Ministère de la défense

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20130644
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière Notation
Avis 20131462
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...

11/04/2013 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée Dossier médical personnel Dossier personnel