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Avis 20180724
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48SI du 24 mai 2013 constatant l'invalidité du permis de conduire...
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Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...
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Avis 20180984
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention et de la perquisition effectuées...
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Avis 20181302
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française souscrite par...
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Avis 20181435
Ministère de l'Intérieur
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20181730
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père décédé, Monsieur X.
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Avis 20181815
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de sa cliente dans le cadre de la décision d'ajournement de sa demande de...
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Avis 20181866
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'annexe des comptes de gestion 2016 et 2017 intitulée « états des actifs »,...
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Avis 20181931
Ministère de l'Intérieur
Copie des 3 documents ci-dessous référencés dans une note de service concernant la mise en...
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Avis 20182060
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis du comité médical interdépartemental du SGAP de Versailles du 14...
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Avis 20182173
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
A) les rapports des cinq expertises dont il a fait l'objet, à...
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Avis 20180111
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante informatisée établie le 15 juillet 2017 par par la police des agents...
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Avis 20180407
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive de la nationalité française de son feu père, Monsieur X,...
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Avis 20180459
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'enquête administrative, relative à une tentative d'évasion d'un détenu qui...
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Avis 20180495
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'avis du médiateur interne de la police nationale rendu suite à sa contestation de son...
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Avis 20180530
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...
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Avis 20180547
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...
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Avis 20180551
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...
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Avis 20180609
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble de son dossier médical détenu par le docteur X et le docteur X,...