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Avis 20175282
Mairie de Gondecourt
Copie de documents dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme de la commune :
1) la...
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Avis 20175664
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)
Communication de l'agrément, ou du renouvellement de l'agrément, de l'association pour le...
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Avis 20175829
Institut français de Tunisie
Communication, par voie électronique ou sous format papier, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20175838
Fonds de Solidarité Logement Gironde (FSL 33)
Communication de l'intégralité de ses dossiers de demandes d'aide financière qui ont été...
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Avis 20175850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...
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Avis 20176008
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants détenus par la DREAL 57 concernant les demandes...