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31/03/2019 Ordre Public Et Sécurité / Détention Justice Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20183500
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre de...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183508
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du compte rendu médical de l'extraction médicale dont a fait l'objet le 31 mai 2018, au...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183751
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183771
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183830
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184741
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184838
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client, incarcéré au centre de détention...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184839
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185308
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien, de son client,...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185596
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185598
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à la suite d'une fouille de...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185865
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné, lors d'une fouille du 10 avril 2018 à 12h de la cellule 005...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186147
Ministère de la Justice

Copie de la décision de retenue sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186218
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, les 11, 20, 23 juillet et 9 août 2018.

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186219
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client du centre de détention de...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus