Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Vie Publique Affaire courante

Avis 20181150
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182637
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne des déplacements effectués par la ministre auprès du ministre d'État,...

11/10/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20180157
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20185422
Ministère de l'Intérieur

Mise en ligne des documents suivants : 1) les justificatifs de tous les frais de représentation...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192904
Ministère de l'Intérieur

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194117
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du cahier des charges relatif à la création du site...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20195276
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20196053
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, de la copie du...

14/05/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20204450
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20211478
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des courriers adressés par le ministère de l'Intérieur au Défenseur...

06/05/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Déontologie
Avis 20202635
Ministère de l'Intérieur

Communication de la circulaire ministérielle régissant le document intitulé « Reçu de dépôt de...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...

08/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Sécurité sanitaire
Avis 20204903
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du document listant les URL des différentes collectivités...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale