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07/07/2016 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaire courante

Avis 20161991
Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (CPAM 25)

Communication de tous les actes médicaux depuis 2011 relatifs à ses deux enfants mineurs X et X,...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20162017
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

Communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté,...

07/07/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162044
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, si possible par copie sur DVD, de l'intégralité du dossier médical de son client,...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162046
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162145
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de défendre les droits de sa cliente dans le cadre d'une succession, et sur...

07/07/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20162154
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie de l'intégralité de ses dossiers médicaux orthodontique et chirurgical détenus par le Pôle...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162163
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service ORL du...

07/07/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20162570
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré dans la Maison centrale de...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20162622
Hospices civils de Lyon

Communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162688
Centre hospitalier de Laval

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel