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10/09/2015 Avec audition de l'administration Favorable

  • Conseil 20151618
    Conseil départemental de la Meuse
    Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...
    10/09/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
  • Conseil 20153510
    Premier ministre
    Avis sur le projet de code des relations entre le public et l'administration.
    10/09/2015 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Meuse 1 Premier ministre

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Archives 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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