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06/06/2019 Ayant droit Territoriale Affaire courante

Conseil 20191879
Mairie de Saint-Joseph (974)

Caractère communicable, à sa veuve, du dossier administratif d'un agent décédé en 2018.

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
Conseil 20192143
Mairie de Saint-Jean de Sixt

Caractère communicable, à l'épouse d'un agent décédé dont elle était séparée, du montant de sa...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale