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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/05/2018
Impôt sur le revenu
Sans objet/Détruit
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...
03/05/2018
Sans objet/Détruit
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation et taxes foncières