-
Avis 20185642
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la copie des documents relatifs aux cétacés détenus par le parc « planète...
-
Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
-
Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
-
Avis 20185413
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une aide à la rénovation énergétique...