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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/02/1993
Assimilés fonctionnaires
Contrats administratifs
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Avis 19930158
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)
- facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...
04/02/1993
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Contrats administratifs
Assimilés fonctionnaires