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Ministère de la défense Dossier médical personnel Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20150814
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151180
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel