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Avis 20152829
Fédération française de football (FFF)
Copie de l'intégralité du dossier de procédure ouvert à l'encontre de son client à la suite de...
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Avis 20153575
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20153577
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Copie du dossier scolaire de son fils, Nolann X, qui sera scolarisé en CM2 à l'école privée de...