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31/12/2020 Subvention Délégué

Avis 20202828
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Consultation des demandes de subventions 2020 des associations suivantes, ainsi que...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20202983
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux aides de la région au zoo...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203164
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisé, des documents suivants : 1) la délibération...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20203425
Mairie de Châtenay-Malabry

Communication, sur les cinq dernières années, des factures relatives aux dépenses de «...

31/12/2020 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20203654
Mairie de Le Mesnil-Simon

Communication, par consultation ou par courriel sans frais ou par publication sur le site...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Eau
Avis 20203995
Mairie de Bischwiller

Copie de la demande de subvention déposée par Monsieur X au nom de l'association X, section nord Alsace.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204180
Mairie de Sallanches

Communication du rapport financier complet du budget de l’aérodrome.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20204411
Mairie de Charleval

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, pour les...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation CAF
Avis 20202216
Mairie de la Cropte

Communication des comptes de l'association CRI53 subventionnée par la mairie.

31/12/2020 Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20202668
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des conventions passées avec les communes,...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Subvention