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Culture Enseignement Justice Loisirs Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20102957
    directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
    - copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
    27/07/2010 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Inspection Accident Sécurité sanitaire
  • Conseil 20020148
    maire de Villeurbanne
    - caractère communicable de la déclaration de parrainage républicain d'un enfant.
    24/01/2002 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité État civil
  • Avis 20032965
    ministre de la défense
    - communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...
    24/07/2003 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun 1 maire de Villeurbanne 1 ministre de la défense

Séances

1 24/01/2002 1 24/07/2003 1 27/07/2010

Mots-clés

1 Accident 1 Archives par dérogation 1 Armée 1 Inspection 1 Sécurité sanitaire 1 État civil

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Enseignement 3 Justice 3 Loisirs 2 Archives 1 Enseignement Scolaire 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement
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