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Archives par dérogation Culture Enseignement Loisirs Affaire de principe Défavorable/Diplomatie

  • Avis 20091147
    ministre de la défense
    - communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
    30/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
  • Avis 20074444
    ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/président de la République
    - consultation, par dérogation aux règles de communication des archives présidentielles, et dans...
    22/11/2007 Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/président de la République 1 ministre de la défense

Séances

1 22/11/2007 1 30/04/2009

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf défense
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