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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/12/2004
Archives par dérogation
Culture
Enseignement
Loisirs
Loisirs/Archives
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...
16/12/2004
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Diplomatie
Archives par dérogation