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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2007
Archives par dérogation
Armée
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Défavorable/Défense
Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
27/09/2007
Défavorable/Défense
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée