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21/11/2002 Finances Publiques Et Fiscalité

  • Conseil 20024553
    maire de Saint-Martin-de-Nigelles
    - caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
    21/11/2002 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Gestion domaniale
  • Avis 20024622
    trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Castanet-Tolosan)
    - copie des situations mensuelles de trésorerie de la commune de Labège pour les années 1999 à 2001.
    21/11/2002 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Saint-Martin-de-Nigelles 1 trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Castanet-Tolosan)

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé
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