-
Avis 20161267
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie, de tout document permettant de justifier de la date et de l'heure de mise en ligne, sur...
-
Avis 20144881
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de l'étude observationnelle menée par le laboratoire Linepharma France pour son...
-
Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le détail des relevés des votes et les explications...
-
Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...
-
Conseil 20133344
Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable, par exemple à un journaliste, du courrier qui accompagne le dossier que...
-
Avis 20130541
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le document de synthèse rédigé par le chef de projet,...