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08/10/2015 Agriculture Industrie Sans objet/Communiqué

Avis 20153992
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication des documents relatifs aux modalités de calcul du niveau de tarification régional...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20154072
Communauté d'agglomération du Pays châtelleraudais

Communication, de préférence par voie électronique, des bordereaux des prix unitaires des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Réutilisation
Avis 20154075
Mairie de Foix

Communication, de préférence par voie électronique, des bordereaux des prix unitaires des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Réutilisation
Avis 20154083
Mairie de Perpignan

Communication, de préférence par voie électronique, des bordereaux des prix unitaires des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Réutilisation
Avis 20154085
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Communication, de préférence par voie électronique, des bordereaux des prix unitaires des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Réutilisation
Avis 20154108
Mairie de Chelles

Communication, de préférence par courriel, des pièces relatives au marché à procédure adaptée n°...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154241
Mairie d'Evry

Communication des documents suivants concernant le lot n° 4 du marché public portant sur des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154300
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie de l'entier dossier se rapportant au récépissé de déclaration du 29...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20154308
Mairie d'Enghien-les-Bains

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154356
Mairie de Frontignan

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

08/10/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public