Avis 20154072 Séance du 08/10/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Pays châtelleraudais à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des bordereaux des prix unitaires des marchés publics de fourniture conclus par la collectivité en 2014 afin d'alimenter « Prometigo », plateforme comparative des achats publics, dont l'accès sera ouvert aux collectivités territoriales membres du réseau. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération du Pays châtelleraudais a informé la commission qu'il avait communiqué, par courrier du 27 août 2015, les documents sollicités à M. X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.