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Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
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Avis 20174819
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...
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Conseil 20175155
Mairie de Lambersart
Caractère communicable à la propriétaire d'un logement situé au dessus de l'habitat en cause, de...