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Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
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Avis 20211377
Préfecture de l'Hérault
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20211463
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport concernant le retour d’expérience portant sur les modalités de pilotage...
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Avis 20211610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant l’hôpital Sainte-Périne (AP-HP) :
1) les comptes...
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Avis 20211611
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211614
Centre hospitalier de Dax - Site Vincent de Paul
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211615
Centre hospitalier de l'agglomération Montargoise
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211616
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211617
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211618
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211619
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211620
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211621
Centre hospitalier d'Erstein
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211622
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211623
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211624
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211625
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211626
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211627
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211628
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...