-
Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-GrandCommunication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...
-
Conseil 20030967
maire de Paris- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
-
Conseil 20040678
maire de Paris- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...