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Avis 20204509
Mairie de Sarreguemines
Communication des documents suivants :
1) les pièces de l'appel d’offres concernant...
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Avis 20204515
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication des documents suivants :
1) la liste des représentants du personnel du comité...
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Avis 20204521
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la copie des documents en lien avec l'exploitation des installations classées...
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Avis 20204532
Ministère des armées
Copie du rapport du médecin conseil expert de la sous-direction des pension (SDP) relatif à sa...
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Avis 20204551
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun,...
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Avis 20204578
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, du compte rendu...
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Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...
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Avis 20204589
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française...
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Avis 20204590
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X, née le X, suite à son...
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Avis 20204605
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de maintien de son client -...
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Avis 20204610
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
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Avis 20204631
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la créance...
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Avis 20204633
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques...
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Avis 20204635
Mairie de Nogent-sur-Seine
Copie des pièces du permis de construire X relatif au X.
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Avis 20204639
Préfecture de la Vienne
Communication de la copie numérique des documents suivants :
1) le dossier d’information au...
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Avis 20204641
Institut mutualiste Montsouris
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur X.
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Avis 20204643
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle
Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° X.
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Avis 20204658
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20204668
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son...
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Avis 20204669
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...