Recherche - CADA

Agriculture Délégué Favorable/Sauf comportement

Avis 20181684
Mairie de la Chapelle d'Abondance

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200392
Conseil régional de la Réunion

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux MT5.2 portant sur la gestion...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195753
Société d'économie mixte pour les Evénements Cannois (SEMEC)

Copie de l'entier dossier relatif à la décision de résiliation du marché public de sécurité n°...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195770
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, de préférence en format PDF, des documents suivants concernant le marché public conclu...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20211085
Bordeaux Métropole

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public