-
Avis 20211475
Mairie de ChambéryCommunication des éléments suivants : 1) l'état d'exécution budgétaire du budget général en...
-
Avis 20211613
Mairie du Mesnil-RoussetCommunication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les comptes...
-
Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes