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Favorable/Sauf vie privée

Avis 20200027
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)

Communication de la liste des personnels Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200133
Mairie de Hagetmau

Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation Rémunération
Avis 20200183
Mairie de Brionne

Communication du grand livre comptable sans extraction des comptes de tiers.

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte

Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200424
Mairie de Corcieux

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste des marchés publics de...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur

Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200742
Préfecture de la Vendée

Communication, à ses frais, des arrêtés relatifs à la fixation des listes d'aptitudes...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise

Consultation du dossier administratif de son client.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200878
Mairie de Festieux

Copie des documents relatifs à son ancien mandat de conseiller municipal : 1) la délibération...

30/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201429
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...

04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20195734
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...

04/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Centre de loisirs Inspection
Avis 20196145
Mairie de Plouyé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la lettre, dont une copie a été adressée...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Surfaces agricoles Association fondation
Avis 20200127
Conseil départemental de la Lozère

Communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) l'arrêté de nomination comme...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200157
Mairie de La Voulte-sur-Rhône

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) la délibération du conseil...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200309
Mairie d'Orléans

Copie, par courrier électronique, des contrats de travail successifs liant Monsieur X, directeur...

04/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200514
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris La Villette

Communication des rapports d'examen de son dossier de candidature aux postes de maître de...

04/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20190909
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Communication, par transfert de fichiers, des documents originaux suivants relatifs au plan loup...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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