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Mairie de Paris Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20172871
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la convention de délégation de service public passée...

14/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20134601
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passé avec la...

05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142019
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

03/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214410
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités