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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique

Avis 20170159
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licence IV
Avis 20216684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à l'octroi du fonds de solidarité à destination des...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Aide sociale
Avis 20227334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle