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Gestion domaniale Economie Industrie Agriculture / Commerce

  • Avis 20182511
    Préfecture de l'Ariège
    Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...
    27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Licence IV Pollution
  • Avis 20194152
    Mairie de Trégastel
    Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...
    30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine Commerce de détail Gestion domaniale
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Administrations

1 Mairie de Trégastel 1 Préfecture de l'Ariège

Séances

1 27/09/2018 1 30/01/2020

Mots-clés

1 Commerce de détail 1 Licence IV 1 Patrimoine 1 Pollution

Thèmes

2 Agriculture 2 Commerce 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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