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30/04/2009 Economie Industrie Avec audition de l'administration Favorable

Avis 20090915
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

- copie de l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mars 2007...

30/04/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20090919
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- copie de l'avis émis par le conseil des mines lors de sa réunion du 11 mars 2007 dans le cadre...

30/04/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie