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Ministère de la Justice Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf sécurité

Avis 20171989
Ministère de la Justice

Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.

22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Détenus Contrats administratifs
Avis 20190744
Ministère de la Justice

Communication du contrat de partenariat signé le 15 février 2012 entre l'Etablissement public du...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20224469
Ministère de la Justice

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224470
Ministère de la Justice

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public