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Ministère de la Justice Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20171989
    Ministère de la Justice
    Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.
    22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Détenus Contrats administratifs
  • Avis 20190744
    Ministère de la Justice
    Communication du contrat de partenariat signé le 15 février 2012 entre l'Etablissement public du...
    31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
  • Avis 20224469
    Ministère de la Justice
    08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20224470
    Ministère de la Justice
    08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 08/09/2022 1 22/06/2017 1 31/08/2019

Mots-clés

2 Marché public 1 Contrats administratifs 1 Détenus 1 Partenariat public-privé

Thèmes

4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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