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Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe Favorable

  • Avis 20052178
    maire d'Arc et Senans
    - copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
    09/06/2005 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
  • Conseil 19982828
    maire de Fons-sur-Lussan
    - communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
    10/09/1998 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs Gestion domaniale
  • Avis 20034250
    maire de Mondrainville
    - copie de documents mentionnant des renseignements relatifs à la concession de la mère du...
    06/11/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire d'Arc et Senans 1 maire de Fons-sur-Lussan 1 maire de Mondrainville

Séances

1 10/09/1998 1 06/11/2003 1 09/06/2005

Mots-clés

2 Délégation de service public 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Industrie 3 Vie Publique 3 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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