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23/12/2008 Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Loisirs Affaire de principe Favorable

Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...

23/12/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Jeu d'argent Contrats administratifs