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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/01/2009
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Développement Durable Et Transports
Affaire de principe
Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...
29/01/2009
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Marché public
Transports publics