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Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire de principe Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes

- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...

23/12/2008 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi

- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...

03/11/2011 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122663
maire d'Oyonnax

26/07/2012 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public