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Contrats administratifs Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire de principe Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant

  • Avis 20092616
    président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
    - voir avis
    10/09/2009 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20101586
    directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
    - communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
    20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie 1 président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony

Séances

1 10/09/2009 1 20/05/2010

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Spectacle

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Culture 1 Travail Et Emploi 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 2 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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