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15/01/2009 Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Affaire de principe

Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public