Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Prévention Justice Affaire courante

Avis 20163446
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à...

22/09/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20155655
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Avis 20156037
Préfecture de police de Paris

Communication de sa fiche individuelle d'examen annexée au procès-verbal d'examen pour...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Examen et concours Prévention
Avis 20155102
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs au centre paroissial de l'association diocésaine...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20153824
Préfecture de police de Paris

Copie de la fiche d'informations relative à l'immeuble situé 4 square X-Paul Laurens 75016...

24/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20174704
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie climatique du 16...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20142289
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20141137
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20133356
Préfecture de police de Paris

Copie du rapport du technicien de la commission de sécurité à la suite de la visite du musée du...

26/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris

Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20195292
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Commerce de détail
Avis 20212031
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public (ERP) sis X à...

06/05/2021 Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention