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Avis 20201667
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Copie du dossier médical de son fils mineur X comprenant le compte rendu de la consultation et...
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Avis 20201716
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, depuis l'année 1992.
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Avis 20201881
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, du rapport...
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Avis 20201923
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie du 4...
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Avis 20202021
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé-réception, à la suite...
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Avis 20195598
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, par voie postale, à ses frais, avec indication préalable du coût de reprographie, à son...
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Avis 20200995
Caisse générale de la sécurité sociale de la Guyane (CGSS de Guyane)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et social.