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Centre hospitalier Saint-Anne Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 : 1) le dossier...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Dossier médical personnel