Recherche - CADA

22/09/2016 Discipline Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20163277
Université de Poitiers

Communication des documents suivants : 1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière Discipline
Avis 20163304
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20163451
RATP

Copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus RATP...

22/09/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20163531
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Copie des documents relatifs à la procédure disciplinaire concernant le demandeur : 1) le...

22/09/2016 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline