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Conseil 20181232
Préfecture de la région Ile-de-France
Caractère communicable à un journaliste des comptes annuels d'une fondation d’entreprise ne...
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Avis 20181269
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La...
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Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
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Conseil 20181869
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable de la liste des assistantes familiales agréées détenue par le département...
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Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...