Recherche - CADA

Ministère de la Justice Administrative Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Affaire courante

Avis 20172018
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de la liste des magistrats en fonction dans les...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Judiciaire
Avis 20174242
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20200289
Ministère de la Justice

Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20210045
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Judiciaire