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Avis 20164781
Cour d'appel de Besançon
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
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Avis 20172018
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de la liste des magistrats en fonction dans les...
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Avis 20175466
Ministère de la Justice
Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...
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Avis 20175698
Conseil d'Etat
Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...
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Avis 20174242
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...
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Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...