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28/03/2013 Carrière Travail Et Emploi Favorable

  • Avis 20131187
    Conseil général des Deux-Sèvres
    Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...
    28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
  • Avis 20131372
    Université de Toulouse II - Le Mirail
    Consultation sur place et obtention d'une copie des synthèses et des relevés de décisions des...
    28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil général des Deux-Sèvres 1 Université de Toulouse II - Le Mirail

Mots-clés

1 Pension 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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