Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Salses-le-Château
28/03/2013
Favorable
Défavorable/Secret
Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château
Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...
28/03/2013
Favorable
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes